Éditeur Dalloz
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Ce dictionnaire est annoté avec des définitions tirées des codes, de la jurisprudence, des lois et de la doctrine. Le droit français est expliqué en anglais (première partie) et le droit américain en français (deuxième partie). Parmi les sujets [...]
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | [Paris] : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]
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Evoque l'environnemnt institutionnel et juridique des communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et [...]
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Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal,[...]
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Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]
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Jean-Jacques Chevallier, Auteur | [Paris] : Dalloz | Etudes politiques, économiques et sociales | 1991
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Présente les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme.
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